_Version : brouillon — à valider par un avocat avant publication._
Le concours intitulé « Le Concours des Campings Tresorus » (ci-après le « Concours ») est organisé par :
HEXAI, Société par actions simplifiée (SAS), éditrice de l'application mobile Tresorus, dont le siège social est situé à Doussard (Haute-Savoie, 74) — adresse complète 203 Chemin des Vignobles, 74210 Doussard, France, immatriculée sous le numéro SIREN 939 296 935, RCS Annecy (SIRET 939 296 935 00017) (ci-après l'« Organisateur »).
Contact : contact@tresorus.fr.
Le Concours est un jeu gratuit avec tirage au sort (loterie publicitaire), sans obligation d'achat. Il invite les utilisateurs de l'application Tresorus séjournant dans un camping partenaire participant (Article 6) à voter pour ce camping, depuis l'emplacement de ce dernier.
À l'issue du Concours, le camping gagnant est désigné par tirage au sort. Chaque vote recueilli par un camping lui vaut une chance (un « ticket ») dans ce tirage : plus un camping réunit de votes, plus il a de chances d'être tiré au sort, sous réserve d'atteindre le seuil d'éligibilité prévu à l'Article 7. Le tirage est donc pondéré par le nombre de votes.
Le Concours comportant une part d'aléa (le tirage au sort), il constitue une loterie publicitaire, conduite gratuitement et sans contrepartie financière des participants.
Bénéficiaire du lot. Le gagnant du lot est le camping tiré au sort (personne morale partenaire), et non les participants qui votent. Les participants — les vacanciers — ne reçoivent aucun gain personnel : par leur vote, ils contribuent aux chances de leur camping d'être tiré au sort.
Le Concours se déroule du samedi 4 juillet 2026 (00h00, heure de Paris) au dimanche 13 septembre 2026 inclus. Le décompte des votes est clôturé le 13 septembre 2026 à 23h59 (heure de Paris). Le tirage au sort a lieu fin septembre 2026 (ci-après la « Durée »).
L'Organisateur se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le Concours en cas de force majeure ou de circonstances l'exigeant, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Toute modification fera l'objet d'une mise à jour du présent règlement.
4.1. La participation est gratuite et sans obligation d'achat. Elle est ouverte à toute personne physique utilisant l'application Tresorus. La participation d'un mineur s'effectue sous la responsabilité du titulaire de l'autorité parentale.
4.2. Présence sur place requise. Le vote n'est possible que depuis l'emplacement du camping partenaire : l'application vérifie, par géolocalisation, que le participant se trouve physiquement dans le périmètre du camping au moment du vote. On ne peut voter que pour le camping dans lequel on se trouve.
4.3. Un seul vote par appareil. Chaque appareil ne peut voter qu'une seule fois pour toute la Durée du Concours. Ce vote est définitif.
5.1. Le vote s'effectue dans l'application Tresorus, gratuitement, sans obligation d'achat, lorsque le participant se trouve dans un camping partenaire.
5.2. Au moment du vote, l'application vérifie la présence du participant dans le camping au moyen de sa position GPS ; cette position sert uniquement à cette vérification et n'est ni enregistrée ni conservée (Article 9).
5.3. Chaque vote vaut un (1) ticket pour le camping concerné dans le tirage au sort. Aucun bonus — de partage sur les réseaux sociaux ou autre — ne permet d'obtenir des tickets supplémentaires : 1 vote = 1 chance.
5.4. Le classement et les chances de gagner affichés dans l'application et sur la page web pendant la Durée sont indicatifs et évoluent au fil des votes ; seuls le décompte final arrêté par l'Organisateur et le tirage au sort qui en découle font foi.
6.1. Sont participants les campings inscrits par l'Organisateur comme partenaires actifs du Concours.
6.2. Un camping devient partenaire à sa demande (à l'adresse contact@tresorus.fr) et avec l'accord de l'Organisateur. La liste des campings participants peut évoluer pendant la Durée.
6.3. Un camping partenaire peut être retiré du Concours (à sa demande, ou par l'Organisateur en cas de non-respect du présent règlement) ; les votes d'un camping retiré ne sont alors pas pris en compte dans le tirage.
7.1. Éligibilité. Sont éligibles au tirage les campings partenaires actifs ayant recueilli, à la clôture, au moins 1 % du total des votes valablement comptabilisés. Les campings situés en deçà de ce seuil ne participent pas au tirage.
7.2. Tirage au sort pondéré. À l'issue de la Durée, le camping gagnant est tiré au sort parmi les campings éligibles (7.1). Le tirage est pondéré par le nombre de votes : la probabilité qu'un camping soit tiré est égale à son nombre de votes divisé par le total des votes des campings éligibles. Ainsi, plus un camping a de votes, plus il a de chances d'être tiré — tout camping éligible pouvant néanmoins être désigné.
7.3. Anti-fraude. L'Organisateur se réserve le droit d'écarter du décompte tout vote obtenu par un moyen automatisé, par contournement de la vérification de présence, ou par multiplication manifeste d'appareils, et plus généralement d'exclure tout camping dont le résultat résulterait manifestement d'une fraude.
7.4. Résultat. Le résultat du tirage est annoncé après la clôture, sur la page tresorus.fr/concours-camping et/ou dans l'application ; le camping gagnant est par ailleurs contacté directement par l'Organisateur.
8.1. Nature du lot. Le camping gagnant remporte la création d'une chasse au trésor Tresorus sur-mesure, conçue et réalisée par l'Organisateur au sein même du camping gagnant, à destination de ses vacanciers.
8.2. Valeur du lot. La valeur commerciale de cette prestation est estimée à 5 900 € HT (cinq mille neuf cents euros hors taxes).
8.3. Un seul lot. Il est mis en jeu un (1) seul lot, attribué à un (1) seul camping gagnant pour toute la Durée du Concours.
8.4. Remise du lot. L'Organisateur prend contact avec le camping gagnant après le tirage afin de convenir des modalités et du calendrier de réalisation de la chasse au trésor. La réalisation suppose la coopération du camping gagnant (accès au site et informations nécessaires).
8.5. Bénéficiaire. Le lot est attribué au camping (personne morale), et non aux participants ayant voté, lesquels ne reçoivent aucun gain personnel.
8.6. Lot non échangeable. Le lot ne peut être ni cédé, ni échangé, ni converti en espèces, ni remplacé par un autre lot, sauf décision de l'Organisateur en cas d'impossibilité.
8.7. Renonciation ou impossibilité. Si le camping gagnant renonce au lot, ne peut être joint dans un délai raisonnable, n'est plus en activité, ou si la réalisation s'avère impossible, l'Organisateur procède à un nouveau tirage au sort parmi les campings éligibles restants, ou se réserve le droit de ne pas réattribuer le lot.
9.1. Vote anonyme. Le vote est anonyme : l'Organisateur n'enregistre aucune donnée personnelle — ni nom, ni adresse e-mail, ni identifiant de compte, ni identifiant d'appareil, ni position géographique. Sont uniquement enregistrés le camping voté et la date du vote à l'heure près (sans minute ni identifiant rattaché).
9.2. Géolocalisation. La position GPS du participant est utilisée uniquement au moment du vote, à seule fin de vérifier sa présence dans le camping ; elle n'est ni enregistrée ni conservée, et n'est associée à aucun vote.
9.3. Unicité du vote. La limite d'un vote par appareil est assurée localement, par l'application, sans enregistrement d'identifiant d'appareil sur les serveurs de l'Organisateur.
9.4. Absence de donnée identifiante. Le vote ne donnant lieu à l'enregistrement d'aucune donnée permettant d'identifier une personne, il ne fait l'objet d'aucun traitement de données à caractère personnel identifiant. À toutes fins utiles, le responsable de tout traitement est l'Organisateur (Article 1), joignable à contact@tresorus.fr ; la politique de confidentialité Tresorus (tresorus.fr/confidentialite) demeure applicable.
9.5. Réclamation. Le participant peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10.1. La marque « Tresorus », le nom « Le Concours des Campings Tresorus », les visuels et contenus du Concours sont la propriété de l'Organisateur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
10.2. Plateformes tierces. Apple et Google ne sont ni organisateurs, ni sponsors, ni parrains du Concours et n'y sont en aucune manière associés. L'usage de l'application est régi par les conditions propres à chaque plateforme.
11.1. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements du réseau Internet, des serveurs, des fournisseurs d'accès, des appareils des participants, de l'imprécision de la géolocalisation, ni de toute défaillance technique empêchant ou perturbant la participation, indépendamment de sa volonté.
11.2. L'Organisateur se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, modifier, écourter, prolonger ou annuler le Concours, ainsi que d'écarter tout participant ne respectant pas le présent règlement, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
12.1. Toute contestation relative au Concours devra être formulée par écrit à l'adresse de l'Organisateur (Article 1) dans un délai de 30 jours suivant la clôture du Concours.
12.2. Préalablement à toute action judiciaire, les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend.
12.3. Médiateur de la consommation. Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur qui n'aurait pas obtenu satisfaction après réclamation écrite auprès de l'Organisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Organisateur :
CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Saisine en ligne (gratuite pour le consommateur) : www.cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige »).
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13.1. Le présent règlement est accessible gratuitement pendant toute la Durée du Concours sur tresorus.fr/concours-camping/reglement et depuis l'application Tresorus.
13.2. Le présent règlement n'a pas fait l'objet d'un dépôt auprès d'un commissaire de justice : il est publié et accessible gratuitement en ligne pendant toute la Durée (Article 13.1). Une copie peut être adressée à toute personne qui en fait la demande à l'adresse de contact de l'Article 1.
13.3. Le présent règlement est soumis à la loi française.
13.4. À défaut de résolution amiable (Article 12), les litiges relèvent des tribunaux français compétents, dans les conditions de droit commun.
_Fait à Doussard, le 1er juillet 2026._
_L'Organisateur — HEXAI SAS._