_Version : brouillon — à valider par un avocat avant publication._
Le concours intitulé « Le Grand Trophée des Alpes du Nord » (ci-après le « Concours ») est organisé par :
HEXAI, Société par actions simplifiée (SAS), éditrice de l'application mobile Tresorus, dont le siège social est situé à Doussard (Haute-Savoie, 74) — adresse complète 203 Chemin des Vignobles, 74210 Doussard, France, immatriculée sous le numéro SIREN 939 296 935, RCS Annecy (SIRET 939 296 935 00017) (ci-après l'« Organisateur »).
Contact : contact@tresorus.fr.
L'Organisateur agit en son nom propre. Les communes, villages, stations, offices de tourisme et collectivités cités dans le cadre du Concours n'en sont ni organisateurs, ni partenaires, ni sponsors ; ils ne sont ni parties prenantes, ni informés, ni engagés par le Concours (voir Articles 9 et 11).
Le Concours est un jeu gratuit avec tirage au sort, sans obligation d'achat. Il invite les utilisateurs de l'application Tresorus à voter pour leur destination préférée — une commune, un village ou une station de ski — située dans les départements de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74) ou de l'Isère (38).
À l'issue du Concours, la destination gagnante est désignée par tirage au sort. Chaque voix recueillie par une destination lui vaut une chance (un « ticket ») dans ce tirage : plus une destination réunit de voix, plus elle a de chances d'être tirée au sort, sous réserve d'atteindre le seuil d'éligibilité prévu à l'Article 8. La destination tirée au sort sera celle où Tresorus créera sa prochaine chasse au trésor (voir Article 9).
Le tirage au sort étant pondéré par le nombre de voix, le Concours associe une part de mérite (le vote) et une part d'aléa (le tirage). Il est conduit gratuitement et sans contrepartie financière des participants. C'est à ce titre que les termes « gagner » et « gagnante » sont employés dans le présent règlement.
Le Concours se déroule du samedi 4 juillet 2026 (00h00, heure de Paris) au dimanche 13 septembre 2026 inclus. Le décompte des voix est clôturé le 13 septembre 2026 à 23h59 (heure de Paris) (ci-après la « Durée »).
L'Organisateur se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le Concours en cas de force majeure ou de circonstances l'exigeant, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Toute modification fera l'objet d'une mise à jour du présent règlement.
4.1. La participation au Concours est ouverte à toute personne physique disposant de l'application Tresorus installée sur un appareil compatible, sans condition d'achat ni de création de compte (le mode invité est accepté).
4.2. Les mineurs peuvent participer sous réserve de l'autorisation préalable de leur représentant légal. L'application Tresorus s'adresse à un public familial ; le participant déclare avoir l'âge requis et, le cas échéant, l'autorisation de son représentant légal.
4.3. La participation est strictement personnelle. Il est attribué un seul vote par appareil pour l'ensemble du Concours (le participant peut modifier son vote, le nouveau choix remplaçant le précédent).
4.4. Sont écartés tout vote ou tout crédit obtenu en violation du présent règlement, ainsi que les votes émis par les personnes ayant participé à l'organisation du Concours.
4.5. La participation au Concours implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, accessible à tout moment pendant la Durée (voir Article 14).
5.1. La participation au Concours est entièrement gratuite et sans aucune obligation d'achat. Le téléchargement et l'utilisation de l'application Tresorus dans le cadre du Concours sont gratuits (hors coûts éventuels de connexion à Internet facturés par l'opérateur du participant, qui restent à sa charge dans les conditions habituelles).
5.2. Aucun achat, aucune dépense et aucune avance de frais ne sont nécessaires pour voter ni pour bénéficier de quelque avantage que ce soit dans le cadre du Concours.
5.3. La mécanique de bonus décrite à l'Article 7 (×5) est strictement facultative : le vote du participant est intégralement pris en compte (compté ×1) qu'il choisisse ou non d'effectuer un partage.
6.1. Pour voter, le participant ouvre la fonctionnalité « Le Grand Trophée des Alpes du Nord » dans l'application Tresorus, recherche et sélectionne une seule cible (une commune, un village ou une station de ski des départements 73, 74 ou 38), puis confirme son choix.
6.2. Le périmètre du Concours est strictement limité à la Savoie (73), la Haute-Savoie (74) et l'Isère (38). Seules les cibles situées dans ces trois départements peuvent être sélectionnées.
6.3. Il est attribué un (1) vote par appareil pour toute la Durée du Concours. Le participant peut modifier son vote ; le nouveau vote remplace alors le précédent. Le classement mêle indistinctement les villes, villages et stations au sein d'un classement unique.
6.4. Afin de garantir l'intégrité du Concours, l'Organisateur met en œuvre des mesures techniques anti-fraude (notamment une limitation du nombre de votes par appareil et par adresse IP sur une courte période). Ces mesures ne collectent aucune donnée identifiant directement le participant (voir Article 10).
6.5. Le décompte des voix retenu pour le tirage au sort de la destination gagnante est celui enregistré par les systèmes de l'Organisateur, qui font foi.
7.1. Principe. Le participant peut, de façon entièrement facultative, partager publiquement son vote sur les réseaux sociaux. Un partage public conforme aux conditions ci-dessous fait compter sa voix ×5 au bénéfice de la cible choisie. La voix de base ×1 est acquise indépendamment de tout partage : le partage ne débloque ni ne conditionne aucune fonctionnalité de l'application.
7.2. Conditions d'éligibilité du bonus ×5. Le bonus ×5 est accordé lorsque les conditions cumulatives et objectives suivantes sont réunies :
7.3. Comptes privés. Le participant dont le compte est privé peut, volontairement, transmettre à l'Organisateur la preuve de sa publication par message privé (Instagram ou Facebook), à la même fin de vérification. L'Organisateur visualise cette preuve de façon transitoire pour contrôler les conditions de l'article 7.2, puis ne conserve aucune capture d'écran. Aucune image transmise en message privé n'est stockée. Cette transmission est facultative et soumise aux conditions de la politique de confidentialité (Article 10).
7.4. Attribution du bonus. Le bonus ×5 n'est ni automatique ni déclaratif : il est vérifié puis crédité manuellement par l'Organisateur, sur la base des conditions objectives de l'article 7.2. Ces crédits sont effectués régulièrement pendant la Durée du Concours. Le bonus est appliqué une fois par publication éligible.
7.5. L'Organisateur applique ces conditions de façon uniforme à toutes les cibles, sans pouvoir discrétionnaire : un partage qui remplit les conditions objectives de l'article 7.2 ouvre droit au crédit ×5 ; un partage qui ne les remplit pas n'y ouvre pas droit. Aucun crédit ne peut être obtenu en violation des conditions ci-dessus ; tout crédit obtenu frauduleusement est annulé.
8.1. Éligibilité au tirage. Sont éligibles au tirage les cibles (commune, village ou station) ayant recueilli, à la clôture (13 septembre 2026 à 23h59, heure de Paris), au moins 1 % du total des voix valablement comptabilisées — chaque voix correspondant à la somme des votes de base (×1) et des bonus ×5 valablement crédités (Article 7). Les cibles situées en deçà de ce seuil ne participent pas au tirage.
8.2. Tirage au sort pondéré. À l'issue de la Durée, la destination gagnante est tirée au sort parmi les cibles éligibles (8.1). Le tirage est pondéré par le nombre de voix : la probabilité qu'une cible soit tirée est égale à son nombre de voix divisé par le total des voix des cibles éligibles. Ainsi, plus une cible a de voix, plus elle a de chances d'être tirée — toute cible éligible pouvant néanmoins être désignée.
8.3. Anti-fraude. L'Organisateur se réserve le droit d'écarter du décompte tout vote ou tout crédit ×5 obtenu par un moyen automatisé, par multiplication manifeste d'appareils, ou au moyen d'une publication non conforme ou supprimée, et plus généralement d'exclure toute cible dont le classement résulterait manifestement d'une fraude. Ces décisions reposent sur des éléments objectifs et tracés.
8.4. Les résultats sont publiés par l'Organisateur après la clôture, sur la page web dédiée tresorus.fr/grand-trophee et/ou dans l'application.
8.5. Le classement et les chances de gagner affichés dans l'application pendant la Durée sont indicatifs ; seuls le décompte final arrêté par l'Organisateur et le tirage au sort qui en découle font foi.
9.1. Nature de l'enjeu. L'enjeu du Concours est une décision éditoriale et produit de l'Organisateur : la destination gagnante (Article 8) est celle où Tresorus créera sa prochaine chasse au trésor. Cet enjeu n'est pas un lot, ni un cadeau, ni une dotation, ni une somme d'argent ; il ne donne lieu à aucun versement ni à aucune remise de bien ou de prestation à une commune, une station, une collectivité ou un participant. Aucun participant ne reçoit de gain personnel.
9.2. Indépendance de l'Organisateur. Tresorus conçoit et publie ses chasses au trésor dans l'espace public en toute indépendance, sans requérir d'autorisation municipale préalable. Le choix de la prochaine destination relève donc de la seule décision de l'Organisateur ; le Concours consiste à confier ce choix au vote du public.
9.3. Engagement de l'Organisateur. Afin que la désignation « gagnante » soit honnête et non trompeuse, l'Organisateur s'engage réellement à situer sa prochaine chasse au trésor dans la destination tirée au sort (Article 8), sauf dans l'un des deux cas suivants :
En dehors de ces deux réserves, l'Organisateur ne dispose d'aucun pouvoir d'écarter arbitrairement la destination tirée au sort.
9.4. Report par nouveau tirage. Si l'un des deux cas de l'article 9.3 se réalise, l'Organisateur procède à un nouveau tirage au sort parmi les cibles éligibles restantes ; la même règle s'applique de proche en proche jusqu'à identification d'une destination où la prochaine chasse au trésor peut être créée.
9.5. Absence d'acceptation préalable d'une collectivité. L'enjeu ne constituant ni un lot ni un cadeau, aucune acceptation préalable n'est requise de la part de la commune, de la station ou de la collectivité concernée. La collectivité dispose au contraire d'un droit d'opposition (article 9.3.a) : elle peut faire savoir à l'Organisateur qu'elle s'oppose à la création de la chasse au trésor sur son territoire, auquel cas la règle de report de l'article 9.4 s'applique. Cette opposition peut être adressée à l'adresse de contact figurant à l'Article 1.
9.6. Absence d'engagement commercial. Le Concours ne crée aucun engagement contractuel entre l'Organisateur et une quelconque collectivité. Toute relation commerciale ultérieure éventuelle entre l'Organisateur et une collectivité ferait l'objet d'un accord distinct et indépendant du Concours.
10.1. Les traitements de données mis en œuvre dans le cadre du Concours sont décrits en détail dans la politique de confidentialité Tresorus, accessible à l'adresse tresorus.fr/confidentialite (section dédiée au « Grand Trophée des Alpes du Nord »), à laquelle le présent article renvoie expressément. La politique de confidentialité renvoie réciproquement au présent règlement.
10.2. Synthèse. Le vote est anonyme dans son contenu et pseudonyme dans son contrôle technique ; il n'est jamais présenté comme « 100 % anonyme » et n'est rattaché à aucune identité ni à aucun compte. L'Organisateur n'enregistre ni nom, ni adresse e-mail, ni identifiant de compte, ni géolocalisation. Sont uniquement enregistrés : la cible votée, son type (commune ou station), la date du vote au jour près (sans heure) et un identifiant technique d'appareil pseudonyme (`device_hash`). Cet identifiant est calculé côté serveur par hachage HMAC-SHA256 au moyen d'une clé secrète (sel) jamais stockée, repose sur un identifiant dédié au Concours, distinct de celui utilisé pour la mesure d'audience (cloisonnement vérifié), et a pour seule finalité d'éviter les votes en double.
10.3. Adresse IP. L'adresse IP est traitée de manière transitoire à des fins de limitation de débit (protection anti-abus), via un prestataire technique (Upstash), et n'est pas conservée ni associée au vote.
10.4. Preuve de partage (comptes privés). Conformément à l'article 7.3, aucune capture d'écran transmise en message privé n'est conservée : la preuve est visualisée de façon transitoire puis n'est pas stockée. Le cas échéant, seule l'URL d'une publication publique (déjà publique par nature) peut être conservée à titre de référence ; jamais une capture privée.
10.5. Base légale. L'intérêt légitime de l'Organisateur (article 6.1.f du RGPD) : garantir l'intégrité du vote et la fiabilité du classement (un seul vote par appareil, prévention du gonflage automatisé).
10.6. Conservation. Les données de vote sont conservées pendant la Durée du Concours, puis pendant 3 mois environ après sa clôture (traitement des contestations, publication des résultats), au terme desquels elles sont supprimées par une opération réalisée manuellement par l'Organisateur.
10.7. Responsable de traitement : l'Organisateur (Article 1). Contact : contact@tresorus.fr.
10.8. Droits. Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), le participant dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation, dans les limites techniques propres à un vote anonyme (l'Organisateur n'étant, dans la plupart des cas, pas en mesure de relier un vote à une personne déterminée). En pratique, le participant peut à tout moment modifier ou retirer son vote depuis l'application. Ces droits s'exercent à l'adresse de contact de l'Article 1. Le participant peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11.1. La marque « Tresorus », le nom « Le Grand Trophée des Alpes du Nord », les visuels et contenus du Concours sont la propriété de l'Organisateur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11.2. Usage des noms de territoires. Les noms des communes, villages et stations sont cités dans le cadre du Concours à des fins purement descriptives, usage licite qui n'implique aucune affiliation. En revanche, les logos et marques figuratives des offices de tourisme, communes ou stations ne sont pas reproduits sans accord de leur titulaire.
11.3. Mention de non-affiliation. « Concours indépendant organisé par HEXAI SAS, non affilié aux offices de tourisme, communes ou stations cités ; le tag de leurs comptes par les participants ne vaut pas partenariat. »
11.4. Retrait à première demande. L'Organisateur retire toute cible (et cesse tout usage de la dénomination correspondante) à première demande du titulaire de droits concerné (commune, station ou office de tourisme), sans qu'il soit besoin de justifier d'un motif.
11.5. Plateformes tierces. Apple, Google et Meta (Instagram/Facebook) ne sont ni organisateurs, ni sponsors, ni parrains du Concours et n'y sont en aucune manière associés. L'usage des réseaux sociaux est régi par les conditions propres à chaque plateforme.
12.1. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements du réseau Internet, des serveurs, des fournisseurs d'accès, des appareils des participants, ni de toute défaillance technique empêchant ou perturbant la participation, indépendamment de sa volonté.
12.2. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation par les participants des réseaux sociaux tiers (notamment Instagram, Facebook), dont l'usage est régi par les conditions propres à chaque plateforme.
12.3. L'Organisateur se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, modifier, écourter, prolonger ou annuler le Concours, ainsi que d'écarter tout participant ne respectant pas le présent règlement, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
13.1. Toute contestation relative au Concours devra être formulée par écrit à l'adresse de l'Organisateur (Article 1) dans un délai de 30 jours suivant la clôture du Concours.
13.2. Préalablement à toute action judiciaire, les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend.
13.3. Médiateur de la consommation. Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur qui n'aurait pas obtenu satisfaction après réclamation écrite auprès de l'Organisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Organisateur :
CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Saisine en ligne (gratuite pour le consommateur) : www.cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige »).
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14.1. Le présent règlement est accessible gratuitement pendant toute la Durée du Concours sur tresorus.fr/grand-trophee/reglement et depuis l'application Tresorus.
14.2. Le présent règlement n'a pas fait l'objet d'un dépôt auprès d'un commissaire de justice : il est publié et accessible gratuitement en ligne pendant toute la Durée (Article 14.1). Une copie peut être adressée à toute personne qui en fait la demande à l'adresse de contact de l'Article 1.
14.3. Le présent règlement est soumis à la loi française.
14.4. À défaut de résolution amiable (Article 13), les litiges relèvent des tribunaux français compétents, dans les conditions de droit commun.
_Fait à Doussard, le 1er juillet 2026._
_L'Organisateur — HEXAI SAS._
AVERTISSEMENT. Ce document est un brouillon préparé par un assistant juridique expert et ne constitue pas un conseil juridique. Il doit être relu et validé par un avocat avant toute publication, en particulier sur : la qualification de jeu gratuit avec tirage au sort (loterie publicitaire) et le seuil d'éligibilité de 1 %, l'encadrement objectif de la mécanique ×5, la formulation de l'enjeu éditorial (prochaine chasse au trésor) et du droit d'opposition de la collectivité, l'usage des noms et marques territoriales, et la désignation du médiateur de la consommation.