Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile et du site web Tresorus (ci-après « le Service »). Tresorus est une application de chasse au trésor immersive permettant de découvrir le patrimoine local à travers des parcours géolocalisés, des vidéos pédagogiques et des énigmes.

En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Éditeur

Le Service est édité par :

• HEXAI — SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 10 000 EUR
• SIREN : 939 296 935 — SIRET : 939 296 935 00017
• RCS Annecy
• Siège social : 203 Chemin des Vignobles, 74210 Doussard, France
• Contact : contact@tresorus.fr

Article 3 — Accès au Service

L'accès au Service est gratuit. L'inscription nécessite une adresse email valide, un pseudo et un code postal. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Un mode invité permet d'explorer certaines fonctionnalités sans créer de compte. Ce mode ne permet pas de sauvegarder sa progression ni de collecter des badges.

Le Service nécessite un appareil mobile compatible (iOS ou Android), une connexion internet et l'activation des services de localisation pour le gameplay.

Article 4 — Âge minimum et utilisation familiale

Le Service est destiné aux personnes âgées de 15 ans et plus. Conformément à l'article 45 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés, la création d'un compte est réservée aux personnes de 15 ans ou plus, ou aux responsables légaux agissant pour le compte d'un mineur.

Les mineurs de moins de 15 ans peuvent utiliser le Service sous la supervision directe d'un parent ou responsable légal qui a lui-même créé le compte. Les parcours en extérieur doivent toujours être réalisés sous la responsabilité d'un adulte accompagnant.

Article 5 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. HEXAI s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

L'utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité en contactant contact@tresorus.fr.

Article 6 — Géolocalisation et sécurité

Le Service utilise la géolocalisation GPS en temps réel pendant le gameplay pour guider l'utilisateur vers les points d'intérêt. Cette fonctionnalité nécessite l'autorisation de l'utilisateur et peut être désactivée dans les réglages du téléphone. Les données de localisation sont traitées en temps réel et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

Sécurité en extérieur :

• L'utilisateur est seul responsable de sa sécurité physique lors des parcours en extérieur
• Il est recommandé de rester attentif à son environnement, notamment à la circulation et au terrain
• Les parcours ne doivent jamais être réalisés en conduisant un véhicule
• Les enfants doivent être accompagnés d'un adulte

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Service (textes, vidéos, images, parcours, personnages, énigmes, logos, marques) est la propriété exclusive de HEXAI ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur bénéficie d'une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable pour utiliser le Service dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction, modification ou diffusion du contenu sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 8 — Responsabilité

HEXAI s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » et HEXAI ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

HEXAI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, notamment :

• Des dommages liés à l'utilisation en extérieur (chutes, accidents)
• De l'inexactitude des données GPS ou de l'indisponibilité du signal
• De la perte de données en cas de défaillance technique

Article 9 — Résiliation et suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment directement depuis l'application ou en contactant contact@tresorus.fr. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes les données associées (profil, progression, badges).

Pour plus de détails, consultez notre page de suppression de compte.

HEXAI se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 10 — Modification des CGU

HEXAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé des modifications par email ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HEXAI.